L’année 2014 marquera une nouvelle étape dans les dispositifs de la formation professionnelle continue en apportant certaines nouveautés au système d’avant. En effet, les entreprises passent d’une obligation de payer à une obligation de former en accordant un rôle accru au dialogue social et à l’initiative personnelle du salarié.
En effet, cette nouvelle réforme va plus loin que celle mise en place en 2009 en renforçant le dialogue social et l’esprit d’initiative du salarié. A cela s’ajoute une nouveauté de taille, les mécanismes de financement et de représentativité des organisations syndicales et patronales sont revus. L’entretien professionnel devient obligatoire tous les deux ans. Il est complété par une évaluation du parcours du salarié tous les 6 ans, créant un droit à la formation ou à l’évolution professionnelle pour tous. Faute de se tenir à cette obligation, les employeurs de 50 salariés et plus s’exposent à des pénalités financières (abondement de 100 heures du compte personnel de formation avec paiement d'une pénalité. Par ailleurs le compte personnel de formation (CPF) est instauré replaçant le DIF et qui permet à tout salarié d’acquérir tout au long de sa vie professionnelle (à partir de 15 ans et jusqu’à sa retraite) 20 heures par an jusqu’à 120 heures, puis 12h par année de travail à temps complet dans la limite d’un plafond de 150 heures, mobilisables à l’initiative du salarié ou du demandeur d’emploi.
Les formations suivies dans ce cadre doivent par ailleurs avoir un objectif certifiant, qualifiant et/ou diplômant. Elles doivent figurer sur une liste établie par la commission paritaire nationale emploi formation de la branche professionnelle dont relève l’entreprise ou par des instances de coordination nationale ou régionale (CNEFOP, CREFOP).Le CPF est financé par une contribution venant de l’employeur et peut être complété par le bénéficiaire, les Conseils régionaux, Pôle Emploi, l’Agefiph… Une autre nouveauté importante, le conseil en évolution professionnelle (CEP) : ce dispositif de formation est gratuit, accessible à tous et visent à accompagner des projets d’évolution professionnelle des salariés et demandeurs d’emploi, en lien avec les besoins économiques des territoires et régions. Il est mis en place par les Opacif, Pôle Emploi, Cap Emploi, les Missions locales, l’Apec et les Fongecif. L’objectif est d’assurer une continuité en termes de conseil et d’orientation entre les différents acteurs de la formation et de l’emploi afin de permettre une mobilisation personnalisée optimale des dispositifs et faciliter le départ en formation du salarié.
Pour tout renseignement complémentaire, veuillez vous référer à l'institut François Bocquet disponible à l'adresse suivante : http://performances.fr/actualites/2015-la-reforme-de-la-formation.html
